J.O. Numéro 192 du 21 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12777

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Arrêté du 12 août 1998 relatif au budget pour l'exercice 1998 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM9801629A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 août 1998, conformément au projet joint à la délibération no 12-98 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 16 juillet 1998, le budget prévisionnel pour l'exercice 1998 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est fixé en recettes à 25 015 600 F et en dépenses à 23 846 400 F.